Traitement des informations personnelles

Quels détails entrent dans nos systèmes

Les informations parviennent à nos dispositifs par trois canaux distincts. Le premier correspond aux moments où vous remplissez activement un formulaire ou créez un compte. Vous saisissez alors votre nom complet, une adresse électronique fonctionnelle, parfois un numéro de téléphone si la nature du service l'exige. Dans certains contextes commerciaux, nous enregistrons aussi le nom de votre organisation et votre fonction.

Le troisième mécanisme intervient lorsque vous nous écrivez directement. Vos messages électroniques contiennent non seulement le texte que vous rédigez, mais aussi les métadonnées associées : horodatage, en-têtes techniques, éventuels fichiers joints. Tout ceci constitue un ensemble documentaire que nous conservons pour assurer la continuité de nos échanges.

Catégories d'éléments selon leur origine

Nous ne cherchons jamais à déduire ou reconstituer des informations que vous n'avez pas explicitement fournies. Aucun profilage comportemental n'est construit à partir de vos actions. Les données techniques servent exclusivement à maintenir le fonctionnement normal de la plateforme et à détecter les anomalies de sécurité.

Raisons opérationnelles justifiant chaque entrée

Chaque élément capté répond à une nécessité technique ou contractuelle identifiable. Votre adresse électronique permet l'envoi de confirmations suite à vos actions sur la plateforme. Sans elle, impossible de valider votre identité lors d'une connexion ultérieure ou de vous transmettre les documents que vous sollicitez.

Les informations techniques liées à votre navigation servent trois objectifs. D'abord, elles garantissent que les pages s'affichent correctement sur votre appareil spécifique. Ensuite, elles détectent les tentatives d'accès non autorisées en repérant les schémas anormaux. Enfin, elles permettent de comprendre quelles sections de notre service fonctionnent mal ou créent de la confusion.

Votre numéro de téléphone, lorsqu'il est demandé, intervient uniquement dans les situations où une vérification d'identité renforcée s'impose. Certaines fonctionnalités sensibles — modifications de paramètres de sécurité, récupération de compte compromis — nécessitent une confirmation par canal secondaire. C'est son unique raison d'être dans notre système.

• Authentification sécurisée lors de chaque connexion à votre espace personnel
• Transmission des ressources documentaires que vous commandez ou téléchargez
• Réponse aux questions techniques ou commerciales que vous nous soumettez
• Prévention des abus et maintien de l'intégrité de la plateforme
• Amélioration progressive de l'ergonomie basée sur l'usage réel observé
• Respect des obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité

Aucune utilisation secondaire ou dérivée n'existe. Les données servent exactement ce pour quoi elles ont été obtenues, rien de plus. Si une nouvelle finalité émergeait, elle ferait l'objet d'une demande d'autorisation explicite avant toute mise en œuvre.

Manipulation interne et périmètre d'accès

Au sein de seravontra, seuls les collaborateurs dont les fonctions l'exigent absolument peuvent consulter vos informations. L'équipe support technique accède aux données de connexion pour diagnostiquer les problèmes que vous signalez. Le service facturation traite les éléments liés aux transactions. Personne d'autre ne dispose de cette possibilité.

Mécanismes de contrôle d'accès interne

Nous appliquons un cloisonnement strict par rôle. Chaque compte employé possède des permissions limitées à son périmètre de responsabilité. Les tentatives d'accès hors autorisation déclenchent des alertes automatiques. Les consultations sont tracées dans des journaux d'audit régulièrement examinés.

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de recherche interne, d'analyse comportementale ou de développement de nouveaux produits sans votre accord préalable distinct. Chaque usage respecte scrupuleusement la finalité initialement déclarée.

Circulation externe des informations

Vos données quittent nos systèmes dans trois scénarios précis. Le premier concerne nos prestataires techniques qui maintiennent l'infrastructure — hébergement, messagerie électronique, sauvegarde. Ces entités agissent sous contrat strict leur interdisant tout usage propre des informations confiées.

Le deuxième scénario survient lors d'obligations légales. Si une autorité administrative ou judiciaire exige la communication de certains éléments dans le cadre d'une procédure officielle, nous nous y conformons dans les limites exactes de la demande. Aucune information supplémentaire n'est transmise.

Le troisième cas, rare, intervient lors d'une restructuration de l'entreprise. Si seravontra faisait l'objet d'une acquisition ou d'une fusion, vos données seraient transférées au repreneur. Vous en seriez informés au préalable avec la possibilité de clôturer votre compte si vous le souhaitez.

Tous les prestataires que nous employons sont sélectionnés selon des critères de sécurité rigoureux. Ils s'engagent contractuellement à ne pas utiliser vos données pour leur propre compte et à les protéger avec le même niveau d'exigence que nous.

Protection et mesures de sécurité appliquées

Notre approche de la sécurité repose sur plusieurs couches défensives simultanées. Les données en transit entre votre appareil et nos serveurs circulent toujours via des connexions chiffrées de type TLS 1.3. Aucune information sensible ne transite jamais en clair sur les réseaux.

Au repos, les bases de données sont chiffrées avec des algorithmes standard industriel. Les sauvegardes suivent le même principe. Les clés de déchiffrement sont stockées séparément des données elles-mêmes, dans des systèmes de gestion sécurisés avec traçabilité complète des accès.

• Chiffrement de bout en bout pour toute transmission de données entre votre terminal et notre infrastructure
• Stockage chiffré de l'ensemble des informations personnelles dans les bases de données
• Authentification à plusieurs facteurs obligatoire pour tous les accès administratifs
• Surveillance continue des tentatives d'intrusion avec alertes en temps réel
• Segmentation réseau isolant les environnements de production des zones de développement
• Tests de pénétration réguliers menés par des experts indépendants
• Plans de continuité et de reprise d'activité testés trimestriellement

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Nous utilisons des fonctions de hachage cryptographique avec sel unique par utilisateur. Même nos administrateurs ne peuvent pas récupérer votre mot de passe original — d'où le mécanisme de réinitialisation lorsque vous l'oubliez.

Nous révisons nos protocoles de sécurité au minimum deux fois par an, en intégrant les nouvelles menaces identifiées et les meilleures pratiques émergentes. Cette amélioration continue constitue un engagement permanent plutôt qu'un état figé.

Capacités de contrôle à votre disposition

Vous pouvez à tout moment consulter l'intégralité des informations que nous détenons à votre sujet. Cette consultation s'effectue directement depuis votre espace personnel dans la section "Mes données". Vous y trouvez un récapitulatif complet avec les dates d'enregistrement de chaque élément.

Si des informations sont inexactes ou obsolètes, vous disposez d'une fonction de modification immédiate. Certains champs critiques comme l'adresse électronique nécessitent une vérification supplémentaire pour des raisons de sécurité, mais le processus reste simple et rapide.

Procédures spécifiques selon vos demandes

Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que cela affecte la licéité des opérations antérieures. Toutefois, certaines fonctionnalités deviendraient alors inutilisables car techniquement dépendantes des données concernées.

Si vous estimez que nous ne respectons pas correctement vos droits malgré vos démarches, vous disposez d'une voie de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France. Nous préférons toujours résoudre les désaccords par le dialogue direct, mais cette possibilité d'escalade externe existe.

Durées de conservation selon les catégories

Les informations ne restent pas indéfiniment dans nos systèmes. Chaque catégorie suit une logique de rétention spécifique liée soit aux besoins opérationnels, soit aux obligations légales. Une fois ces durées écoulées, les données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière sécurisée avec accès extrêmement restreint.

Votre compte actif conserve vos données d'identification tant que vous utilisez nos services. Dès lors que vous clôturez votre compte, ces informations entrent dans une période de rétention courte — généralement 30 jours — permettant une éventuelle réactivation en cas de décision rapide. Passé ce délai, la suppression devient irréversible.

• Données d'identification personnelle : durée d'activité du compte plus 30 jours après clôture
• Historique de navigation : 13 mois maximum à compter de chaque session
• Correspondances électroniques avec le support : 3 ans après la dernière interaction
• Informations de transaction : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Journaux de sécurité : 12 mois pour les accès normaux, 36 mois pour les incidents détectés
• Documents contractuels : durée du contrat plus 5 ans pour prescription légale

Les sauvegardes techniques peuvent contenir des copies temporaires de données déjà supprimées de la base active. Ces copies suivent un cycle d'écrasement automatique : les sauvegardes quotidiennes persistent 7 jours, les hebdomadaires 4 semaines, les mensuelles 6 mois. Aucune sauvegarde ne dépasse cette dernière limite.

Lorsque les durées arrivent à échéance, les suppressions s'opèrent automatiquement via des routines programmées. Nous ne prolongeons jamais arbitrairement les périodes de rétention au-delà de ce qui est justifié.

Fondements juridiques et conformité réglementaire

Chaque traitement que nous réalisons repose sur une base légale identifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données. La majorité de nos opérations s'appuient sur l'exécution du contrat de service que vous acceptez en utilisant la plateforme. Sans traiter vos coordonnées, impossible de vous fournir l'accès demandé.

D'autres traitements relèvent de notre intérêt légitime à maintenir la sécurité et la qualité du service. Détecter les tentatives de fraude ou améliorer l'ergonomie constituent des motifs légitimes pourvu que ces activités n'empiètent pas excessivement sur vos droits fondamentaux. Nous vérifions systématiquement cet équilibre.

Lorsqu'un traitement requiert votre consentement, nous le sollicitons de manière claire et séparée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec la même facilité que lors de son octroi. Le refus ou le retrait n'affecte jamais votre accès aux fonctionnalités essentielles du service.

seravontra opère depuis la France et traite l'ensemble des données sur le territoire de l'Union Européenne. Nous ne transférons aucune information vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, sauf exceptions très limitées encadrées par des clauses contractuelles types validées.

Les analyses d'impact sur la vie privée sont réalisées avant tout nouveau traitement présentant des risques élevés. Ces analyses évaluent la proportionnalité des opérations envisagées et identifient les mesures d'atténuation nécessaires.

Modifications futures de cette politique

Ce document évolue lorsque nos pratiques changent ou que de nouvelles obligations légales apparaissent. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les changements mineurs — corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits — peuvent être appliqués sans notification préalable.

Vous pouvez toujours consulter l'historique des versions dans une section dédiée de votre espace personnel. Chaque version archivée indique sa date d'application et les principales différences avec la précédente. Cette traçabilité vous permet de comprendre l'évolution de nos engagements.

Nous révisons cette politique au minimum une fois par an, même en l'absence de changement, pour nous assurer qu'elle reflète fidèlement la réalité de nos pratiques opérationnelles. Cette révision systématique prévient les décalages involontaires entre documentation et réalité.

Spécificités liées aux mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrions qu'un mineur a fourni des données sans autorisation parentale appropriée, nous supprimerions immédiatement ces informations de nos systèmes.

Les représentants légaux souhaitant signaler une telle situation peuvent nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous. La suppression interviendrait dans les 48 heures suivant la vérification de la demande.

Traitement des demandes et délais de réponse

Lorsque vous exercez l'un de vos droits, nous accusons réception de votre demande sous 48 heures ouvrées. L'examen et la réponse complète interviennent dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes particulièrement complexes, avec justification de cette extension.

Pour traiter votre demande en toute sécurité, nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Cette vérification évite qu'une personne malveillante accède à vos informations en se faisant passer pour vous. Les pièces justificatives demandées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'authentification.

Les réponses sont toujours fournies dans un format clair et accessible, en français. Si vous avez besoin d'explications complémentaires concernant notre réponse, nous restons disponibles pour échanger jusqu'à ce que la situation soit totalement clarifiée.